Politique de confidentialité (RGPD)
1. Responsable du traitement
Nom commercial : Saperlotte
Forme juridique : indépendante — personne physique
Représentée par : Aurélie Warin
Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0502.339.244
Numéro de TVA : BE 0502.339.244 — assujettie au régime ordinaire de la TVA
Adresse du siège de l’activité : rue Mottart Laloi 10, 4520 Vinalmont, Belgique
Téléphone : 0471 11 32 63
Email : info@saperlotte.be
Site web : www.saperlotte.be
2. Données collectées
Dans le cadre de mon activité et via ce site, je peux être amenée à collecter :
• Vos données d’identification (nom, prénom)
• Vos coordonnées (adresse e-mail, téléphone)
• Les informations nécessaires pour établir un devis ou une facture (adresse, n° d’entreprise)
• Les données que vous transmettez volontairement via un formulaire de contact, d’inscription à une newsletter ou lors d’un échange par e-mail
Ce site n’utilise aucun cookie ni outil de mesure d’audience (statistiques de fréquentation, pixels publicitaires…). Aucune donnée de navigation n’est donc collectée à votre insu.
3. Finalité de l’utilisation des données
Ces données sont collectées uniquement dans les buts suivants :
• Répondre à vos demandes de contact
• Établir un devis ou une facture
• Gérer et envoyer une newsletter ou des informations relatives à mes activités, si vous y êtes inscrit(e)
Vos données ne font l’objet d’aucune décision automatisée ni d’aucun profilage.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose :
• Sur votre consentement (newsletter, formulaire de contact)
• Sur l’exécution d’un contrat ou de démarches précontractuelles (devis, commande)
• Sur mes obligations légales (facturation, comptabilité)
5. Durée de conservation
• Les données liées à la facturation sont conservées 7 ans (obligation légale comptable).
• Les autres données (formulaires, échanges e-mails, inscriptions à la newsletter) sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact, sauf retrait de votre consentement avant ce délai.
6. Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires techniques indispensables au fonctionnement de mes services (par exemple : hébergeur du site, outil d’envoi de newsletter, logiciel de facturation). Ceux-ci respectent également le RGPD ; la liste précise de ces prestataires peut vous être communiquée sur simple demande.
Ces prestataires sont, sauf indication contraire, situés au sein de l’Espace économique européen. Si l’un d’eux venait à traiter des données en dehors de l’EEE, ce transfert serait encadré par des garanties appropriées reconnues par le RGPD (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).
7. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en place pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation (accès restreint, mots de passe, mise à jour régulière des outils utilisés).
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Accéder à vos données personnelles
• Rectifier vos données si elles sont inexactes
• Demander l’effacement de vos données
• Vous opposer à certains traitements ou retirer votre consentement
• Demander la portabilité de vos données
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez me contacter par email à info@saperlotte.be. Je m’engage à vous répondre dans un délai maximal d’un mois.
Si vous estimez, après m’avoir contactée, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be.