Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Le site Saperlotte (www.saperlotte.be) est édité par Aurélie Warin, graphiste.
Siège d’exploitation : rue Mottart Laloi 10 à 4520 Vinalmont
GSM : 0471 11 32 63
Numéro d’entreprise : 0502 339 244
TVA : BE 0502 339 244 (assujetti à la TVA)
info@saperlotte.be
www.saperlotte.be
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais liés à la connexion restent à la charge de l’utilisateur.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, illustrations, créations graphiques, logo, design, portfolio…) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Saperlotte, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
4. Portfolio et réalisations clients
Les réalisations présentées dans le portfolio du site (logos, chartes graphiques, supports de communication, etc.) sont exposées avec l’accord des clients concernés, à des fins de présentation du travail de Saperlotte.
Certains éléments (nom du client, contenus confidentiels ou non encore publiés) peuvent être anonymisés ou partiellement masqués à la demande du client.
Tout client souhaitant obtenir le retrait d’une réalisation le concernant peut en faire la demande à tout moment par email à info@saperlotte.be.
5. Responsabilité
Je m’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais je ne peux garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité du contenu publié.
Je ne pourrai être tenue responsable en cas de :
• Dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site,
• Interruption ou indisponibilité temporaire du site,
• Présence de virus ou problème technique indépendant de ma volonté.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Saperlotte n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
7. Cookies
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8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire lié à mon siège d’exploitation.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site (formulaire de contact, newsletter, devis) est décrit dans notre politique de confidentialité, consultable à l’adresse [www.saperlotte.be].
9. Modification des CGU
Saperlotte se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site, disponible à tout moment sur cette page. Il est conseillé à l’utilisateur de la consulter régulièrement.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes ou prestations déjà confirmées avant leur entrée en vigueur.